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Avocat en droit administratif à Toulon

De par ses compétences et son expérience en tant qu'avocat en droit administratif sur Toulon et La Seyne-sur-Mer, le cabinet d'avocat Maître Aurélie Guilbert situé à La Seyne-Sur-Mer est capable d'assurer votre défense face aux administrations.

Les contentieux de la fonction publique

La fonction publique comprend plusieurs régimes, les rapports entre un agent de la fonction publique et son administration ne sont pas régis par le Code du Travail. Il convient  par ailleurs de distinguer les titulaires (ou fonctionnaires) des contractuels.

En tant qu'agent de la fonction publique, vous pouvez parfois être en litige votre administration : 

  • Pour la fonction publique d'Etat, il peut s'agir d'une administration centrale d'Etat, d'une préfecture ou d'un rectorat.

 

  • Pour la fonction publique territoriale, cela concerne notamment les conseils généraux et régionaux, les autres collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent.
  • Pour la fonction publique hospitalière,le contentieux implique généralement les établissements d’hospitalisation publics ou les maisons de retraite publiques.

 

Contrairement aux salariés, les contentieux amènent les agents de la fonction publique à faire face aux tribunaux administratifs où le Code de justice est applicable.

Dans ce cas, votre avocat en droit administratif basé à Toulon à La Seyne-Sur-Mer peut par exemple vous assister dans la rédaction de vos courriers, la contestation d'une décision ou dans votre demande préalable d'indemnisation. Il peut également demander un recours en excès de pouvoir ou en plein contentieux et vous représenter devant le Juge ou l'instance concernée.

La responsabilite administrative

 

Si une administration porte préjudice à autrui, que ce soit par son activité ou ses agents, on parle alors de responsabilité administrative.

Cette dernière est soumise à deux principaux régimes de responsabilité spécifiques: la responsabilité pour faute (grave, lourde, personnelle, etc.) et la responsabilité sans faute. Sachez en outre que d'autres responsabilités peuvent être engagées comme la responsabilité pour dommages de travaux publics par exemple.

Les modalités de la procédure judiciaire seront déterminées par le statut de la victime et le régime de responsabilité.

Le rôle de votre avocat en droit administratifsera donc de définir le régime de responsabilité applicable, d'assurer la défense de la collectivité devant le Juge judiciaire ou administratif, ou encore de demander un recours en responsabilité contre une autre personne publique dans le but de préserver les intérêts de la collectivité.

Vous désirez en savoir plus sur la responsabilité administrative et réclamer l'accompagnement d'un avocat compétent en droit administratif à La Seyne-Sur-Mer dans le Var ? Maître Aurélie Guilbert, votre avocat au Barreau de Toulon, se tient à votre disposition.

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