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Avocat en droit de la construction à Toulon

Que vous soyez un particulier ou gérant d'une entreprise, votre avocat en droit de la construction installé à Toulon et La Seyne-sur-Mer peut s'avérer nécessaire dans bien des cas.

Le droit de la construction

Si vous souhaitez construire une maison ou un batîment, il est indispensable d'accomplir certaines formalités afin d'être en règle et de vous prémunir contre tout contentieux. Sachez qu'il existe plusieurs autorisations d'urbanisme (déclaration de travaux, permis de construire et d'aménager, etc.).

Que vous soyez un artisan ou une entreprise, lorsque vous passez un contrat de louage d'ouvrage, vous êtes responsable de certains dommages liés à l'ouvrage, c'est la responsabilité décennale.

En quoi intervient votre avocat en droit de la construction ?

 

Vous aimeriez engager un contentieux visant à obtenir, à préserver ou à contester un permis de construire ? Votre terrain a été classé comme zone indestructible et vous comptez réaliser des travaux et des aménagements ? 

Il convient tout d'abord de vous informer. Effectuer des travaux sans autorisation et sans permis de construire peut vous emmener devant le juge civil, voire même le juge pénal.

À ce titre, votre avocat en droit de la construction à Toulon et La Seyne-Sur-Mer, Maître Guilbert, vous conseille judicieusement et vous fait part de son expertise afin que vous puissiez entamer vos travaux dans le respect du code de l'urbanisme.

Pour plus de renseignements concernant le permis de construire et les modalités liées à la responsabilité décennale, faites appel dès maintenant à votre professionnel en droit de la construction dans le Var, Maître Aurélie Guilbert. 

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