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Avocat licenciement à Toulon

Que vous soyez salarié ou employeur, le cabinet de votre avocat compétent en matière de licenciement sur Toulon et La Seyne-sur-Mer, Maître Guilbert, vous accompagne en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle.  

La procédure de licenciement

En tant que salarié, vous estimez avoir été victime d'un licenciement abusif ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous êtes contraint de licencier un employé ?

Quelle que soit votre position, ce genre de situation délicate arrive fréquemment dans le milieu professionnel. Votre avocat vous conseille et vous assiste devant le Conseil des Prud'hommes lorsqu'une procédure judiciaire est engagée.

Pour les employeurs, Maître Guilbert peut également intervenir dans la rédaction du contrat et l'établissement des clauses.

Pour les salariés victimes d'un licenciement économique, pour faute grave ou pour inaptitude, votre avocat intervenant en cas de licenciement défend vos droits afin que vous puissiez recevoir les indemnités qui vous sont dûes. Vous pouvez en outre profiter de ses conseils en cas de rupture à l'amiable

La Rupture du contrat de travail

Outre les différents types de licenciement, le contrat de travail peut être rompu de plusieurs façons.

La rupture conventionnelle

Depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est désormais possible à la suite à un commun accord entre un employeur et un salarié.  Cette rupture conventionnelle(ou encore rupture à l'amiable) implique une procédure spécifique incluant un ou plusieurs entretiens entre les deux parties, une homologation de la convention, etc.

Cela s'avère particulièrement avantageux pour le salarié qui profite ainsi de certaines garanties et bénéficie par ailleurs de l'allocation d'assurance chômage, dans les conditions de droit commun.

Pour être conforme, cette rupture conventionnelle doit obligatoirement être négociée et approuvée de part et d'autre. À ce titre, il peut être judicieux de demander l'assistance de votre avocat compétent en matière de licenciement et de rupture conventionnelle à Toulon et La Seyne-Sur-Mer.

De plus, Maître Guilbert peut également intervenir dans la rédaction de la convention pour garantir les intérêts de chacun.

Sachez par ailleurs que la rupture conventionnelle engendre une indémnité spécifique dont le montant doit être égal ou supérieur à l'indemnité légale de licenciement.

La transaction

La transaction est un accord permettant d'éviter une procédure judicaire parfois longue et peu avantageuse. Les deux parties peuvent décider d'une issue amiable pour résoudre leur contentieux. Dans ce cas, l'intervention d'un avocat est nécessaire pour procéder à la négociation.
Chacun étant sensé renoncer à une partie de ses droits, des concessions doivent être faites de la part du salarié et de l'employeur.
La transaction ne peut avoir lieu qu'après un licenciement.

La démission

La démission doit se faire à l'initative du salarié. Ce dernier est alors tenu de respecter un préavis et n’a pas droit aux allocations chômage.
Le salarié peut toutefois imputer sa démission à des fautes de l’employeur. Il procède alors à la prise d’acte de la rupture qui rompt immédiatement le contrat de travail ou peut demander au juge de rompre le contrat, on appelle cela la résiliation judiciaire.

Vous souhaitez négocier la rupture de votre contrat de travail ou bénéficier des conseils d'un expert en la matière ? N'hésitez pas à faire appel à votre avocat intervenant en cas de licenciement basé à Toulon et La Seyne-Sur-Mer, Maître Aurélie Guilbert.

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