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Responsabilité civile - Avocat à Toulon

Le cabinet de votre avocat intervenant en responsabilité civile de Maître Guilbert à Toulon et La Seyne-Sur-Mer peut également intervenir dans le cadre d'affaires relatives au droit de la responsabilité.

La responsabilité médicale

Vous êtes victime d'une faute ou d'une erreur médicale (infections nosocomiales contractées dans un hôpital ou une clinique, médicaments inadaptés, oubli d'un outil chirurgical, etc.) ? En accord avec la loi Kouchner du 4 mars 2002, vous avez la possibilité d'engager la responsabilité médicale du médecin qui vous a soigné, de la clinique privée ou de l'hôpital public.

Vous pouvez notamment bénéficier de l'expertise médicale gratuite de la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) sur la responsabilité du médecin, de la clinique, ou de l’hôpital.

Selon votre cas, l’ONIAM ou la compagnie d'assurance du responsable peut convenir d'une indemnisation de la victime. Toutefois, si aucun accord n'est possible, la victime pourra toujours engager une procédure judiciaire. Par ailleurs, votre avocat défend également les auteurs.

Accident de la circulation

Que vous soyez victime ou responsable, un accident de la circulation peut être initiateur d'une procédure judiciaire. Selon votre cas, il peut être intéressant de faire appel à votre avocat en droit de la responsabilité à La Seyne-Sur-Mer et Toulon. Vous pourrez éventuellement porter plainte ou réclamer une indemnisation auprès des juridictions compétentes. 

Vous voulez régler un litige avec votre assureur ou le responsable de l'accident ?
Vous aimeriez contester le retrait de votre permis de conduire et réduire la durée de ce dernier ?

Si une procédure judiciaire est engagée, le rôle de votre avocat compétent en responsabilité civile, est notamment de vous représenter durant les audiences, et d'estimer ou contester le montant de l'indemnisation que vous souhaitez réclamer ou que vous devez verser. 

La responsabilité contractuelle

Si jamais l'une des clauses d''un contrat n'est pas respectée ou si les obligations liées à ce dernier sont mal exécutées, la responsabilité contractuelle est alors engagée.

En cas de dommage, de faute, ou de lien de causalité entre faute et dommage, votre avocat en droit de la responsabilité à La Seyne-Sur-Mer, et Toulon Maître Aurélie Guilbert, analysera les clauses contractuelles et défendra vos droits pour que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts en cas de contentieux. Elle pourra également tenter d'établir une solution à l'amiable avec votre débiteur. 

Les contrats d'assurance

Les contrats d'assurance (automobile, habitation, risque des accidents du travail, etc.) sont généralement complexes et peuvent être sources de litiges avec l'assureur, notamment lorsque les indémnités reçues à la suite d'un sinistre ne sont pas à la hauteur de vos attentes.

Votre avocat intervenant en responsabilité civile, vous aide à bien comprendre les enjeux de votre  contrat d'assurance et tente de déterminer une solution amiable. Si aucun accord n'est possible, ce dernier vous indique la marche à suivre pour engager une procédure judiciaire qui permettrait à l'assuré de recevoir des dommages et intérêts de la part de la compagnie d'assurance.

Cette procédure judiciaire peut amener l'assureur à faire face à différentes juridictions comme le Tribunal d'instance, le Tribunal de Grande Instance, voire même le Tribunal de Commerce.

Que vous soyez assureur, courtier ou assuré, n'hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit de la responsabilité, Maître Aurélie Guilbert à Toulon et La Seyne-Sur-Mer.

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