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Avocat succession à Toulon

Le cabinet de votre avocat en succession basé à Toulon et La Seyne-sur-Mer, Maître Guilbert, vous conseille et vous assiste au sujet de la succession et de la séparation des biens.

Le choix du régime matrimonial

La séparation des biens et la succession sont définis par le régime matrimonial choisi, votre avocat en succession à La Seyne-sur-Mer et Toulon peut intervenir avant, pendant et après le mariage 

Avant de se marier, les futurs époux doivent choisir judicieusement le régime matrimonialauquel ils souhaitent se soumettre. Maître Guilbert vous conseille en fonction de votre situation, chaque régime matrimonial présente ses avantages et ses inconvénients :

  • La communauté réduite aux acquêts

La communauté réduite aux acquêts permet à chacun de conserver les biens qu'ils possédaient avant le mariage, il s'agit des "bien propres". Toutefois, les biens acquis durant le mariage appartiendront aux deux époux, ils constituent les "biens communs".

  • La communauté universelle

Avec le régime de la communauté universelle, tous les biens acquis avant et pendant le mariage sont communs. 

  • Le régime de la séparation des biens

Enfin, le régime de la séparation des biens n'inclut aucun "bien commun", chacun est responsable des dettes qu'il a contractées seul.

Changement du régime matrimonial

Durant votre mariage, vous pouvez faire appel au cabinet de votre avocat en succession, Maître Guilbert, à La Seyne-sur-Mer et Toulon pour changer de régime matrimonial. Votre avocat s'occupe notamment de rédiger la convention modificative, des formalités de publication et de l'éventuelle liquidation de votre ancien régime matrimonial. 

La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial peut être la conséquence d'un divorce ou d'un décès. 

Dans le cadre d'une rupture du lien conjugal, votre avocat en succession intervient notamment pour encadrer le partage du patrimoine commun ou indivis acquis pendant le mariage et l'établissement des comptes entre les époux. De plus, il vous défend devant le Juge Aux Affaires familiales en cas de désaccord sur le partage des biens.

Le décès d'un des conjoints implique la liquidation du régime matrimonial et le partage de la succession. Maître Guilbert vous informe alors sur vos droits de succession.

Pour plus d'informations sur le partage des biens et le droit de succession, prenez dès maintenant contact avec Maître Aurélie Guilbert, votre avocat à La Seyne-sur-Mer.

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